Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00160
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 21/00160
ARRET N° 23/121 R.G N° 21/00160 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH2W Du 07/07/2023 [N] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE VENANT AUX DRO ITS DU RSI ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00160
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00160
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00160 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZET. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Février 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00160
CA Paris, 19 mai 2023, RG 21/00160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00160 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00160
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00160
KG/SC S.A.S. [6] C/ [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00160
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H47I MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 décembre 2020 RG :F 18/00278 S.A.S. [Localité 8] C/ [X] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00160
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 21/00160
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00160 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKU5 [E] C/ Société CALCAGNI METALLERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 17 Décembre 2020 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00160
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/00160
ARRÊT N°23/ MI R.G : N° RG 21/00160 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2R [B] C/ S.A.R.L. SSAG COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00160
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 21/00160
N° 22/04569 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/00160 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXXY AFFAIRE : S.A.R.L. [9] C/ [4] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 22/12/2022 dans la cause pendante entre : S.A.R.L. [9] [Adresse 8] [Localité 3] R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00160
CA Orléans, 10 nov. 2022, RG 21/00160
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/11/2022 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Céline TOULET ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2022 N° : 175 - 22 N° RG 21/00160 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI3L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00160
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 21/00160
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 21/00160 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQZP VTD Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00160
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00160
N° 354 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Des Arcis, le 09.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 09.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00160 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00160
CA Bastia, 15 juin 2022, RG 21/00160
ARRET N° ----------------------- 15 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00160 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBQN ----------------------- S.E.L.A.R.L. BRMJ - Maître [C] [U] (L.J. Association CORSSAD), C/ [H] [D], ME DE SAINT RAPT & BERHOLET, Association ASSOCIATION MOSELLANE D'AID
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00160
CA Douai, 27 mai 2022, RG 21/00160
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 505/22 N° RG 21/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNWL PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 02 Novembre 2020 (RG 19/00305 -section )
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