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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/001601 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 21/001601

    CA Orléans, 10 nov. 2022, RG 21/001601

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/11/2022 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Céline TOULET ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2022 No : 175 - 22 No RG 21/00160 - No Portalis DBVN-V-B7F-GI3L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990680
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 21/001601

    CA Noumea, 7 mars 2022, RG 21/001601

    No de minute : 58/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 7 mars 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00160 - No Portalis DBWF-V-B7F-SAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/1357) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045388514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1