Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00163
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/00163
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00163 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKVD S.A.S. CLEAN WORLD C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 07 Décembre 2020 RG : 19/02753 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00163
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 21/00163
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°46/2024 N° RG 21/00163 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHOY M. [M] [N] C/ S.C.A. VEOLIA EAU ' COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Copie exécutoire délivrée le : 22/02/2024 à : Me MARLOT Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00163
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 21/00163
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL7E Jugement (N° 18/03470) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00163
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00163
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Novembre 2023 (n° 210 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXDW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00163
CA Rennes, 31 août 2023, RG 21/00163
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327/2023 N° RG 21/00163 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHOY M. [X] [I] C/ S.C.A. VEOLIA EAU ' COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00163
CA Angers, 8 juin 2023, RG 21/00163
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00163 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZE7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00163
CA Paris, 19 mai 2023, RG 21/00163
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00163 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00163
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00163
ARRET N° ----------------------- 03 Mai 2023 ----------------------- N° RG 21/00163 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBQU ----------------------- [B] [M] C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 juin 202
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00163
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00163 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIHU AFFAIRE : [P] [T] épouse [W] C/ S.A.S. EURODIF IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représe
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00163
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/00163
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES AD ARRÊT du : 28 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00163 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI3R
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00163
CA Amiens, 13 mars 2023, RG 21/00163
ARRET N° 254 CPAM DE L'OISE C/ [N] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/00163 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6SJ - N° registre 1ère instance : 19/00324 JUGE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00163
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/00163
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SE Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00163
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/00163
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00163 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2W Code Aff. : ARRÊT N° A.P. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 25 Novembre 2020, rg n° 20/00074 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00163
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00163
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1574/22 N° RG 21/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNXN PL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Janvier 2021 (RG 19/00110 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00163
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/00163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2022 N° RG 21/00163 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH7T AFFAIRE : M. [U] [X] ... C/ M. [Y] [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles