Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00164
CA Orléans, 9 janv. 2024, RG 21/00164
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/24 Me Caroline BOSCHER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00164 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI3T DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00164
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 21/00164
N° de minute :267/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00164 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SA5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1408) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00164
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00164
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Septembre 2023 (n° 186 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXIN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00164
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/00164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00164 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00164
CA Montpellier, 30 mai 2023, RG 21/00164
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2020 Trib
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00164
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 21/00164
ARRET N° 23/71 R.G : N° RG 21/00164 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH36 Du 28/04/2023 [O] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE S.A.S. [5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00164
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00164
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 584/23 N° RG 21/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNZH PN/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Décembre 2020 (RG F19/00335 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00164
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/00164
AFFAIRE : N° RG 21/00164 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVKW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 14 Décembre 2020 - RG n° 18/00558 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00164
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 21/00164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3S6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00164
CA Bastia, 16 nov. 2022, RG 21/00164
ARRET N° ----------------------- 16 Novembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00164 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBSI ----------------------- [6] C/ [E] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 juin 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 20/00146 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00164
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 21/00164
Arrêt n° 22/00308 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/00164 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNIJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Novembre 2020 18/01778 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00164
CA Agen, 10 mai 2022, RG 21/00164
ARRÊT DU 10 MAI 2022 PF CO** ----------------------- N° RG 21/00164 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3OW ----------------------- [U] [B] C/ SARL LE BISTROT ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n°49 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre So
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00164
CA Basse-Terre, 9 sept. 2021, RG 21/00164
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 601 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 21/00164 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7F-DJDA Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine, tribunal judiciaire de Basse-Terre, chambre civile, décision attaquée en date du 7 janvier 2021 enreg
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