Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00165
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 21/00165
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00165 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKVK [U] C/ Société CABINET DENTAIRE DE MONTCHAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Décembre 2020 RG : F 19/00851 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00165
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/00165
5ème Chambre ARRÊT N°-382 N° RG 21/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHO4 CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ S.A. AFM RECYCLAGE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Société CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00165
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00165
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12 /2023 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER Me Delphine COUSSEAU Me Coraly VINCENT ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00165 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI3W DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00165
CA Fort-de-France, 23 juin 2023, RG 21/00165
ARRET N° 23/115 R.G : N° RG 21/00165 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH4C Du 23/06/2023 [J] C/ S.A.R.L. LOGISTIQUE OUTREMER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00165
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 21/00165
ARRET N° ----------------------- 21 Juin 2023 ----------------------- N° RG 21/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBTO ----------------------- [B] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A.R.L. [8] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 juillet 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00165
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00165
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00165 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00165
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 21/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXSM S.A.R.L. AMADEUS AUTOMOBILES C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Layla TEBIEL, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00165
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00165
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Avril 2023 (n° 84 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXJS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00165
CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/00165
AFFAIRE : N° RG 21/00165 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVKY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 16 Décembre 2020 - RG n° 19/00466 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00165
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2023, RG 21/00165
AFFAIRE : N° RG 21/00165 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP22 Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 27 Janvier 2021, rg n° 19/02144 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00165
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/00165
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00165 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZFC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00112 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00165
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00165
CA Angers, 10 janv. 2023, RG 21/00165
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00165 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYMJ Ordonnance du 18 Décembre 2020 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00676 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00165
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00165
DLP/CH S.A.S. ENTREPRISE [B] [A] [L] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [M] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00165
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00165
N° 481 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubois, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Michel, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00165 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00165
CA Nouméa, 11 août 2022, RG 21/00165
N° de minute : 184/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 août 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00165 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SBD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2801) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00165
CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 21/00165
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00165 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTNJ [C] [U] C/ S.A.S.U. TRANSDEV PARK SERVICES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 12 Janvier 2021
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