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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/001681 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Renvoi à la mise en état Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/001681

    CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 21/001681

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/00168 - No Portalis DBWB-V-B7F-FP3B Association LES LUCIOLES D'OR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTAssociation LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FÉD

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046206487
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/001681

    CA Basse-Terre, 7 févr. 2022, RG 21/001681

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 29 DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00168 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJDK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2021 - Section Industrie - APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045197242

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1