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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/001711 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/001711

    CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/001711

    AFFAIRE : N RG No RG 21/00171 - No Portalis DBWB-V-B7F-FP5P Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg no 18/000363 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991495
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/001711

    CA Basse-Terre, 15 nov. 2021, RG 21/001711

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 718 DU 15 NOVEMBRE 2021 No RG 21/00171 No Portalis DBV7-V-B7F-DJDQ Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-A-Pitre, décision attaquée en date du 01 février 2021, enregistrée sous le no 2020F744.

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044352333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1