Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00174
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 21/00174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUB [H] [N] S.A.R.L. CHIC SHIP C/ [W] [Z] [T] [U] S.C.I. FONCIERE COMANCHE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00174
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 21/00174
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Octobre 2023 N° RG 21/00174 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 02 Décembre 2020, RG 1119000687 Appelants M. [R] [P] né l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00174
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 370, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4S5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00174
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00174
SD/IC [B] [F] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST S.C.P. [V] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00174
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00174
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 590/23 N° RG 21/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN5M PN/MB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 11 Janvier 2021 (RG 19/00071 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00174
CA Paris, 7 mars 2023, RG 21/00174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00174 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00174
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00174
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00174 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZHR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00676 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00174
CA Fort-de-France, 20 janv. 2023, RG 21/00174
ARRET N° 23/12 R.G : N° RG 21/00174 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH66 Du 20/01/2023 [C] C/ S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE THYSSENKRUPP ASCENSEURS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00174
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00174
ARRÊT N°525 N° RG 21/00174 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFM4 [U] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00174
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00174
SD/LL [I] [X] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST SCP [B] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civil
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00174
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 21/00174
ARRET N° N° RG 21/00174 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4M CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00174
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/00174
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°385 N° RG 21/00174 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHQK M. [Y] [D] Mme [M] [Z] épouse [D] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00174
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 21/00174
Arrêt n° 22/00305 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/00174 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNJE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Novembre 2020 18/00412 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00174
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/00174
ARRET N° 376 CPAM DES FLANDRES C/ S.A.S. REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00174 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6T
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