Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00175
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00175
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 Me Damien VINET la SELARL 2BMP ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00175 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI4K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00175
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Novembre 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4TB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00175
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/00175
AFFAIRE : N° RG 21/00175 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVLX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 11 Janvier 2021 - RG n° 19/00717 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00175
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00175
N° 331 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bennouar, le 14.09.2023. Copie authentique délivrée à - Me Tauniua Céran J, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00175 ; Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00175
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00175
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 93 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYB7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00175
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00175
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 595/23 N° RG 21/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN5P PN/MB/NB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 06 Janvier 2021 (RG 18/00041 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00175
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 21/00175
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00175 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKWA [I] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 18/05190 AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00175
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00175
N° 84/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Bennouar, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00175 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 100, rg n°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00175
CA Paris, 7 mars 2023, RG 21/00175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00175 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00175
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00175
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00175 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZHT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/00590 ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00175
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00175
MHD/PR ARRET N° 33 N° RG 21/00175 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFM6 Société MAAF ASSURANCES C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00175
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/00175
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00175
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00175
RUL/CH [K] [O] C/ SAS AUTOGRILL CÔTÉ FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00175
CA Dijon, 13 déc. 2022, RG 21/00175
SD/IC S.C.I. DU CLOS DE MIRO C/ [O] [R] [D] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00175
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 21/00175
JG/ND Numéro 22/4217 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 21/00175 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXY7 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S. LA RESERVE C/ [J] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00175
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 21/00175
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 21/00175 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ2X VTD Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00175
CA Chambéry, 30 août 2022, RG 21/00175
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 N° RG 21/00175 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTN7 SOCIETE DE GESTION DU TUNNEL DU MONT BLANC C/ [T] [H] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en d
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00175
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 21/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00175 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNJG Minute n° 22/00174 S.C.I. NATIONALE 53 C/ [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00175
CA Limoges, 30 juin 2022, RG 21/00175
ARRÊT N° 259 N° RG 21/00175 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFUO AFFAIRE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUT E-VIENNE C/ Association ACCA DE JABREILLES LES BORDES DE JABREILLE LES BORDES, G.A.E.C. DES BASTILLES GS/JRP Demande en réparation des dommages caus
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles