Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/00183
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 21/00183
ARRET N° 153 N° RG 21/00183 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFNV [Y] C/ SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES - Liquidateur judiciaire de la S.A.S. BRM MOBILIER S.A. SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION EN MOBILIER DE COLLECTIVITÉS - SPMC Société EUROFIND INTERNATIONAL HOLDING LTD Sociét
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00183
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/ 120 Rôle N° RG 21/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUX S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_metz n° 21/00183
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 21/00183
Minute n°24/00546 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 21/00183 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNJ5 [V] C/ [I] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 6] re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00183
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 21/00183
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1375/24 N° RG 21/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN7R NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 14 Janvier 2021 (RG 19/01554 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00183
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00183
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2NH Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00183
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 21/00183
ARRET N° 23/167 R.G : N° RG 21/00183 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIAB Du 17/11/2023 S.A.S. [3] C/ GÉNÉRALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00183
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00183
ME/DD Numéro 23/648 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00183 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXZP Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [T] [L] C/ S.A. PHS ASSISTANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00183
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00183
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00183 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZKF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00523 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00183
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 21/00183
C3 N° RG 21/00183 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWFL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00183
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00183
RUL/CH [S] [E] C/ S.A.S. THE VALSPAR (FRANCE) CORPORATION SAS prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00183
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00183 N° Portalis DBV3-V-B7F-UII7 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Décembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00183
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 21/00183
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3UM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00183
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 21/00183
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00183 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAMC JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2019003751 S.A.S.U. [X] [
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