Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00184
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 132 RG 21/00184 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXU6 [C] [I] C/ S.A.S. ONET ACCUEIL Copie exécutoire délivrée le 25 Septembre 2025 à : - Me Thibault PINATEL, avocat au
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ca other ca_poitiers n° 21/00184
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 21/00184
ARRET N° 154 N° RG 21/00184 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFN2 [P] [J] [K] [H] [C] [N] [E] [R] [D] [Y] [CI] [JZ] [XH] [OR] [RF] C/ SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES 79 en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. BRM MOBILIER SOCIETE DE PARTICIPATION EN MOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00184
CA Fort-de-France, 10 mai 2024, RG 21/00184
ARRET N° 24/56 R.G : N° RG 21/00184 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIAT Du 10/05/2024 [W] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00184
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 21/00184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2024 Me Florence GONTIER la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Helene CADINOT - MANTION la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI45 DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00184
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 21/00184
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 9] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21/00184 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-5I2 [R] [P] C/ [J] [N] [E] ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00184
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/00184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4CQ Monsieur [G] [R] c/ S.A.S. AGORA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00184
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00184
N° 76 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Cps, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00184 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00184
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00184
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZKH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/00020 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00184
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00184
OM/CH [F] [J] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE prise en la personne de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00184
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 21/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5BB CC JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 30 décembre 2020 RG :2020006375 S.A.R.L. ESCAPADE C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE CORREZE S.E.L.A.R.L. [N]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00184
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 21/00184
N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKWS Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de TREVOUX du 07 décembre 2020 RG : 11-17-86 S.A. COFIDIS C/ [T] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6è
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00184
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/00184
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1262/22 N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN7U PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Décembre 2020 (RG F19/00036 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00184
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00184
SB/LL [Adresse 7] C/ SA SAMSE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00184
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/00184
ARRET N° S.A.R.L. [F] INC C/ [C] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00184 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6TW Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00184
CA Paris, 3 juin 2022, RG 21/00184
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 juin 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3UO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00184
CA Caen, 5 mai 2022, RG 21/00184
AFFAIRE : N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVMI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 18 Décembre 2020 RG n° 2020.525 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTS
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