Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00188
CA Angers, 31 déc. 2025, RG 21/00188
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYNX Jugement du 8 décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 18/00874 ARRET DU 31 DECEMBRE 2025
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00188
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 21/00188
PS/SB Numéro 24/0183 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZZ Dossier : N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJHY Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00188
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 21/00188
ORDONNANCE N° 03 du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCFB S.A.S. HOTEL [7] S.A.S. LUXIMMO [K] C/ ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux relatif aux procédures de visite et de saisie en ma
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00188
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 21/00188
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00188 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAMU JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00430
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00188
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/00188
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4C2 CPAM DE [Localité 5]-PYRENEES c/ Société [3] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00188
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 21/00188
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2NP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 Tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00188
CA Amiens, 12 juin 2023, RG 21/00188
ARRET N° 570 CPAM DE L'ARTOIS C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/00188 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6UB - N° registre 1ère instance : 19/014
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00188
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00188
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 93 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZO3 Décision déférée à la Cour : ordonnance de rejet de relevé de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00188
CA Fort-de-France, 17 mars 2023, RG 21/00188
ARRET N° 23/52 R.G : N° RG 21/00188 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIB4 Du 17/03/2023 [P] C/ Association AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES (A.A.P.H) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00188
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 21/00188
N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKW3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 24 novembre 2020 RG : 2018J00502 [K] S.A.S. IMMOBILIERE DES COLONNES BLANCHES C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. VELIACOM INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00188
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/00188
AFFAIRE : N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVMR Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 22 Décembre 2020 - RG n° 17/00178 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 FEVRIER 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00188
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/00188
N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWFU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00188
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 21/00188
N° RG 21/00188 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IU6B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00188
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00188
RUL/CH S.A.R.L. DEROSSI C/ [B] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00188
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/00188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00188 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIJO AFFAIRE : S.A.S.U. NUMBER STEAK HOUSE N5 C/ [D] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00188
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 21/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5BK CC JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 30 décembre 2020 RG :2020005773 S.E.L.A.R.L. ESCAPADE C/ Association KLESIA AGIRC ARRCO S.E.L.A.R.L. [N]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00188
CA Nouméa, 28 nov. 2022, RG 21/00188
N° de minute : 289/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00188 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SCS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3149) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00188
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00188
ARRET N° ---------------------- 21 Septembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB4S ---------------------- S.A.S. SODEX - CENTRE E.LECLERC C/ [C] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 septembre 2021 Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00188
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 21/00188
ARRET N° 22/330 N° RG 21/00188 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG6S Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ S.A. GFA CARAIBES - COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00188
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 21/00188
MW/IC S.C.A. LA CAVE DES HAUTES COTES C/ S.A.S. VIGNOBLE DES MOUCHOTTES S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJRS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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