Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00191
CA Angers, 12 mai 2026, RG 21/00191
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00191 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYN5 jugement du 19 octobre 2020 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00291 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00191
CA Caen, 11 juin 2024, RG 21/00191
AFFAIRE : N° RG 21/00191 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVMY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 03 Décembre 2020 RG n° 17/00233 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : Le S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00191
CA Angers, 22 févr. 2024, RG 21/00191
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00191 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZSA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00191
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 21/00191
N° 387 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Neuffer, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00191
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 21/00191
ORDONNANCE N° 06 du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00191 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCFH S.A.S. HOTEL [7] S.A.S. LUXIMMO S.A.R.L. EUROFI SUD [C] C/ ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux relatif aux procédures de visite et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00191
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00191
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 165 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ7L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00191
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 21/00191
ARRET N° 23/92 R.G : N° RG 21/00191 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIFA Du 19/05/2023 [I] [M] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00191
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00191 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5BW MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 16 décembre 2020 RG :18/00158 [J] C/ [R] Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE Organisme UNEDI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00191
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 21/00191
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00191 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00191
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 21/00191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00191 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIKH AFFAIRE : [R] [Y] C/ Société DISTRICOM SALES AND MARKETING ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00191
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00191
RUL/CH Association LA PIERRE ANGULAIRE - prise en la personne de ses représentants statutaires en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [G] [J] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ pris en la personne de ses représentants légaux en exer
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00191
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00191
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- R N° RG 21/00191 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB5M ----------------------- [E] [O] C/ [I] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00191
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/00191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/244 N° RG 21/00191 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXVU [L] [R] S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [L] [R] & ASSOCIES C/ [S] [T] Société LA CPAM DU PUY DE DOME S.A. LA MEDICALE Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00191
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/00191
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00191 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMB2 Jugement (N° 18/01097) rendu le 10 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00191
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 21/00191
N° RG 21/00191 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU6G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-1254 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 21 Décembre 2020 APPELANTS : Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00191
CA Limoges, 12 mai 2022, RG 21/00191
ARRÊT N° 197 N° RG 21/00191 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFWG AFFAIRE : Mme [T] [M] [G] VEUVE [A], M. [F] [A], M. [C] [A], M. [X] [A] C/ Mme [D] [O] CB/MK Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE, Me Pierre
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