Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00200
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/00200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 133 RG 21/00200 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXWP Association [Adresse 3] (CGEA) DÉLÉGA TION REGIONALE DE L AGS DU SUD EST C/ [Y] [K] épouse [C] [E] [L] Copie exécutoire dé
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ca other ca_lyon n° 21/00200
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 21/00200
N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKXV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 25 novembre 2020 RG : 2018j01363 [F] [Y] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00200
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC42L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00200
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/00200
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°22 N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHUI Mme [Z] [X] C/ L'INSTITUT DE [5] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00200
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/00200
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 444/2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOIM Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00200
CA Angers, 15 juin 2023, RG 21/00200
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZVK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00352 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00200
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/00200
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Juin 2023 (n° 127 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZGN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00200
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 21/00200
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4DU Madame [D] [H] c/ Monsieur [B] [L] Monsieur [J] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00200
CA Montpellier, 7 mars 2023, RG 21/00200
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2OK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2021 [Adresse 6] N° RG 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00200
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 21/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00200 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H5CL MPF-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 octobre 2020 RG:20/00033 [I] C/ S.A.S. SIXT Grosse délivrée le 09/02/2023 à M
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00200
CA Papeete, 12 janv. 2023, RG 21/00200
N° 8 MF B ------------ Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Grattirola, - Me Huguet, - Me Tefan, - Me Tavanae, le 12.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 janvier 2023 RG 21/00200 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00200
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00200
DLP/CH [J] [E] épouse [W] [B] C/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE prise en la personne de ses représentants statutaires en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00200
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00200
ARRET N° 22/256 R.G : N° RG 21/00200 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIIX Du 25/11/2022 Société [3] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00200
CA Poitiers, 22 nov. 2022, RG 21/00200
ARRET N°498 FV/KP N° RG 21/00200 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFOR [N] C/ S.C.I. [12] Etablissement [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00200
CA Bastia, 16 nov. 2022, RG 21/00200
ARRET N° ----------------------- 16 Novembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCAF ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [K] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00200
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/00200
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1259/22 N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOFB PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 27 Janvier 2021 (RG F19/00087 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00200
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00200
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ5S ALC Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Janvier 2021 par le Tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00200
CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00200
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean Michel LICOINE MAISON DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [C] [W] CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00200
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00200
AFFAIRE : N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVNN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de LISIEUX en date du 17 Décembre 2020 RG n° 20/00005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00200
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 21/00200
MB/LL EARL DU CHAMP PERCHET C/ GAEC [Adresse 5] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 2
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