Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00213
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/00213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/00213 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4FE S.A.R.L. LCA [Localité 7] c/ [B] [W] S.A.R.L. HK S.C.P. CBF ASSOCIES Jacques [F] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00213
CA Angers, 5 oct. 2023, RG 21/00213
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00213 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ2X. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Mars 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00213
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 21/00213
ARRÊT N° N° RG 21/00213 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5DK CRL/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 18 décembre 2020 RG :20/00041 [X] C/ S.A.S. AGENCE DELTA SECURITE S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00213
CA Rouen, 26 mai 2023, RG 21/00213
N° RG 21/00213 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU7P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00222 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [Z] [L] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00213
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/00213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00213 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIOG AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ [R] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00213
CA Dijon, 17 janv. 2023, RG 21/00213
VCF/IC [S] [G] [N] [V] épouse [G] C/ [B] [U] [W] [U] épouse [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00213
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/00213
ME/DD Numéro 23/145 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/00213 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HX32 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. GASCOG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00213
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 21/00213
DLP/CH S.A. VETISOL C/ [H] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00213
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00213
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale RG N° : N° RG 21/00213 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIN7 - Minute n° 22/35 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 28 Avril 2021, enregistrée sous le n° F 18/00403 S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00213
CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 21/00213
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00213 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAPA JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/010
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00213
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 21/00213
Arrêt n° 22/00637 11 Octobre 2022 --------------------- N° RG 21/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 04 Décembre 2020 F 19/57 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00213
CA Agen, 10 août 2022, RG 21/00213
ARRÊT DU 10 Août 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00213 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3TH -------------------- [I] [T], [V] [N] épouse [T] C/ [X] [S], [K] [D] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n°
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