Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00214
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 21/00214
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 21/00214 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCCT ----------------------- [F] [T] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 se
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00214
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00214
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00214 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ2Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00214
CA Fort-de-France, 16 juin 2023, RG 21/00214
ARRET N° 23/110 R.G N° 21/00214 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIOB Du 16/06/2023 S.A.R.L. [8] C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS NORD MARTINIQUE - CAP NOR CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE Etablissement Public MARTINIQUE TRANSPORT COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00214
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00214
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 278/23 N° RG 21/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQJ IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Janvier 2021 (RG 18/00019 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00214
CA Dijon, 13 déc. 2022, RG 21/00214
LC/LL SARL BOURGOGNE CREATION PAYSAGE C/ [X] [P] [Z] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00214
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/00214
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC457 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00214
CA Nouméa, 5 déc. 2022, RG 21/00214
N° de minute : 293/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00214 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SE5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juin 2021 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Kon
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00214
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00214
N° 276 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 21/00214 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00214
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 21/00214
N° RG 21/00214 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWJB N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00214
CA Agen, 10 mai 2022, RG 21/00214
ARRÊT DU 10 MAI 2022 NE CO ----------------------- N° RG 21/00214 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3TJ ----------------------- [D] [J] C/ EURL MAGASIN PATRICK SALLES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 50 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN
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