Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00224
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 21/00224
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 21/00224 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCHZ ---------------------- S.A.R.L. STE DES TRANSPORTS CAPOROSSI C/ [W] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 septembre 2021 Conseil de Prud'homme
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00224
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 21/00224
ARRET N° 23/123 R.G : N° RG 21/00224 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIR2 Du 07/07/2023 [J] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00224
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00224
23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00224 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ7N S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN / [B] [N] épouse [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00224
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00224
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 103 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD437 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00224
CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/00224
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQU6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00224
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 21/00224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N°2023/239 Rôle N° RG 21/00224 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXYK S.A. S.A. [6] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine FRAHI-MEGYERI - URSSAF PACA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00224
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5AF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00224
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00224
N° 58 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 21/00224 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00224
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/00224
AFFAIRE : N° RG 21/00224 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQA7 Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00224
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00224
RUL/CH [A] [J] C/ S.C.P. JEAN MARC GOBET, [P] [F], Huissiers de justice associés, agissant sous l'enseigne TROYESIEME ACTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00224
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 21/00224
C3 N° RG 21/00224 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWJ4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00224
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00224
ARRÊT N°526 N° RG 21/00224 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFP7 S.A. SMA C/ [T] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00224
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00224
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ana Cristina COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [F] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°498/20
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 21/00224
CA Bastia, 6 sept. 2022, RG 21/00224
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 06 septembre 2022 N° RG 21/00224 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCHZ S.A.R.L. STE DES TRANSPORTS CAPOROSSI représentée par Me Danièle BOUTTEN, avocat au barreau de BASTIA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00224
CA Agen, 29 juin 2022, RG 21/00224
ARRÊT DU 29 Juin 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00224 N° Portalis DBVO-V-B7F -C3UC -------------------- SA SOGESSUR C/ [C] [E] [J] [S] [T] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 288-22
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00224
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00224
ARRÊT N° . N° RG 21/00224 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF2O AFFAIRE : [N], [I] [P] C/ S.A. CADRAN L'EMPEREUR D'[Localité 4] PLP/MLM Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique G à Me Froidefond et Me Magn
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00224
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/00224
ARRET N°296 Société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS C/ CPAM DE L'ARTOIS GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00224 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6WG
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