Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00228
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00228
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2QA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2020 CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00228
CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/00228
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ2A Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00228
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00228
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00228 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCL5 ---------------------- [C] [K] C/ S.A.S.U. PAESI D'ISULA, Association ASSOCIATION VACANCES LAGRANGE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 oct
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00228
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00228
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00228 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ7W. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00419 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00228
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00228
MHD/PR ARRET N° 38 N° RG 21/00228 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQF [C] C/ Association APAJH 86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00228
CA Angers, 17 janv. 2023, RG 21/00228
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00228 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYRF Ordonnance du 05 Janvier 2021 Président du TJ de [Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 20/00039 ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00228
CA Besançon, 3 janv. 2023, RG 21/00228
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00228 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKXB S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00228
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00228
LC/LL [G] [X] C/ SA BANQUE CIC EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00228
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 21/00228
MINUTE N° 483/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 10/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 novembre 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00228
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00228
N° 398 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00228 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00228
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 21/00228
18 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00228 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ72 S.A.S. [9] / S.A.S. [11], [N] [I], Etablissement CPAM HAUTE-LOIRE, S.A. [7] Arrêt rendu ce DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00228
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 21/00228
C2 N° RG 21/00228 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWKH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00228
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 21/00228
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00228 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAQF JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 19-000050 S.A. FINA
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ca Renvoi Cour d'appel d'Angers n° 21/00228
CA Angers, 6 sept. 2022, RG 21/00228
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00228 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYRF Ordonnance du 05 Janvier 2021 Président du TJ de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00039 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.C.I. W
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00228
CA Fort-de-France, 17 juin 2022, RG 21/00228
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/00228 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIT2 - Minute n° 22/21 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 21 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00460 Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00228
CA Douai, 27 mai 2022, RG 21/00228
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 512/22 N° RG 21/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOSB PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 22 Janvier 2021 (RG 1900163 -section 1)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00228
CA Rouen, 11 mai 2022, RG 21/00228
N° RG 21/00228 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVAM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANTS : Monsieur [E] [W] 21 rue de l'Ile
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00228
CA Agen, 10 mai 2022, RG 21/00228
ARRÊT DU 10 MAI 2022 NE / CO ----------------------- N° RG 21/00228 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3UH ----------------------- Association CHEMIN DE FER TOURISTIQUE DU PAYS DE L'ALBRET C/ [X] [P] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 52 /
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00228
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00228
AFFAIRE : N° RG 21/00228 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQBH Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00203 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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