Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00231
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/00231
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD63C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00231
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 21/00231
02/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00231 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5L4 MD/FS/ND Décision déférée du 03 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 15/02183 Mme TAVERNIER [P] [Z] [T] [I] La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SYNDICAT DE LA RESIDENCE LES T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00231
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 21/00231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRFV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00231
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/00231
MINUTE N° 23/248 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00231
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5BV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00231
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00231
RUL/CH Association FOYER RURAL DE MIREBEAU SUR BEZE C/ [E] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00231
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00231
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 183/22 N° RG 21/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOSH PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Février 2021 (RG 18/00431 -section 2) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00231
CA Angers, 10 janv. 2023, RG 21/00231
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00231 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYRL Ordonnance du 08 Décembre 2020 Président du TJ de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00046 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [M] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00231
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00231 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIRE AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A.S. LAROCHE ENGINEERING S.E.L.A.R.L. MMJ, prise en la personne de Me [I] [T], es qualité de m
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00231
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 21/00231
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00231 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCMW ---------------------- [U] [E] C/ S.A.S. HESTIA SERVICES SECURITE NORD ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00231
CA Poitiers, 8 nov. 2022, RG 21/00231
ARRET N°519 N° RG 21/00231 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQM Commune [Localité 6] C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA SPI & C Syndic. de copro. COPROPRIÉTÉ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Cha
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00231
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00231
N° 399 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00231 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00231
CA Riom, 19 juill. 2022, RG 21/00231
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/00231 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRAC -DA- Arrêt n° 375 [T] [C], [S] [M] épouse [C] / [J] [G], [W] [I] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00231
CA Fort-de-France, 7 juin 2022, RG 21/00231
ARRET N° N° RG 21/00231 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHDH Mme [K] [D] C/ SARL AGS MARTINIQUE COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUIN 2022 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00231
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00231
AFFAIRE : N° RG 21/00231 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQBN Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00211 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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