Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00234
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00234
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Février 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD677 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00234
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 21/00234
31/05/2023 ARRÊT N°238 N° RG 21/00234 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5NB PB - AC Décision déférée du 08 Décembre 2020 - Tribunal de Grande Instance de toulouse ( 2019J00893) Monsieur PETIBON E.A.R.L. DE [Adresse 6] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE ETABLISSEMENTS VIDAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00234
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 21/00234
ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00234 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCM4 ---------------------- [O] [V] C/ Association LE FOYER DE [Localité 5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00234
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00234
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 745/23 N° RG 21/00234 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOSN LB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 28 Janvier 2021 (RG 19/01494 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00234
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 21/00234
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP PETIT LD ARRÊT du : 24 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00234 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJAM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00234
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 21/00234
ARRET N° 23/73 R.G : N° RG 21/00234 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIUS Du 28/04/2023 [B] C/ S.E.L.A.R.L. LE CHATEAU COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00234
CA Agen, 29 mars 2023, RG 21/00234
ARRÊT DU 29 Mars 2023 CV / NC --------------------- N° RG 21/00234 N° Portalis DBVO-V-B7F -C3UZ --------------------- [T] [O] C/ [V] [M] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERGERAC SARLAT ------------------ GROSSES le aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00234
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5DD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00234
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/00234
ARRET N°41 FV/KP N° RG 21/00234 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQR [F] C/ Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00234
CA Angers, 12 janv. 2023, RG 21/00234
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2AD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00342 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00234
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 21/00234
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00234 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCM4 ---------------------- [C] [X] C/ Association LE FOYER DE FURIANI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00234
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00234
LC/IC S.A. BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [N] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00234
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00234
C9 N° RG 21/00234 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWKW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00234
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00234
N° 159 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 12.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 21/00234 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00234
CA Caen, 5 mai 2022, RG 21/00234
AFFAIRE : N° RG 21/00234 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVP5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Décembre 2020 - RG n° F 19/00400 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00234
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00234
AFFAIRE : N° RG 21/00234 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQBT Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00217 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE
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