Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00237
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 21/00237
Arrêt n° 24/00343 25 septembre 2024 --------------------- N° RG 21/00237 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNNJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 décembre 2020 F 18/00864 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00237
CA Bastia, 13 déc. 2023, RG 21/00237
ARRET N° ----------------------- 13 Décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00237 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCOB ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [W] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00237
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 21/00237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3ZI Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00237
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00237
N° 322 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Lau, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00237 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 110, rg n° 16/00500
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00237
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00237
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 579/23 N° RG 21/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOSV AM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes de LILLE en date du 11 Février 2021 (RG 19/00330) GROSSE : Aux avocats le 14 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00237
CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 21/00237
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2QP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00237
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00237
OM/CH [F] [M] épouse [I] C/ S.A.R.L. ENTRETIEN TOURNUSIEN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00237
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00237 N° Portalis DBV3-V-B7F-UISD AFFAIRE : [F] [Z] C/ Société SOUS MON TOIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2020 par l
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00237
CA Fort-de-France, 20 janv. 2023, RG 21/00237
ARRET N° 23/13 R.G : N° RG 21/00237 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIVW Du 20/01/2023 [G] C/ [Z] S.C.P. BR ASSOCIÉS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00237
CA Besançon, 10 janv. 2023, RG 21/00237
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00237 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKX2 S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00237
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 21/00237
C5 N° RG 21/00237 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWLA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00237
CA Amiens, 14 déc. 2022, RG 21/00237
ARRET N° [V] C/ S.A.S. ITM LAI copie exécutoire le 14/12/2022 à Me LANCKRIET Me REMOLEUX EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00237
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00237
N° 433/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Daviles-Estines, - Me Lau, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00237 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 110, rg n° 16/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00237
CA Toulouse, 2 sept. 2022, RG 21/00237
02/09/2022 ARRÊT N°2022/336 N° RG 21/00237 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5NH FCC/AR Décision déférée du 22 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F19/00203) TISSENDIE [I] [T] C/ [S] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00237
CA Pau, 31 mai 2022, RG 21/00237
PhD/CS Numéro 22/2165 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 mai 2022 Dossier : N° RG 21/00237 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX7L Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00237
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 21/00237
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°291 N° RG 21/00237 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHZB S.A.S. NAWI GROUP C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00237
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00237
AFFAIRE : N° RG 21/00237 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQBZ Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00219 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE
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