Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00239
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 21/00239
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00239 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2QT Décision déférée à la Cour : Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00239
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00239
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEADV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00239
CA Bastia, 13 déc. 2023, RG 21/00239
ARRET N° ----------------------- 13 Décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00239 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCOD ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ Société
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00239
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/00239
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00239 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HR [W] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011272 du 17/06/2021 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00239
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 21/00239
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00239 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2BR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00239
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00239
KDG/SC [F] [C] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00239
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 21/00239
ARRET N° 23/75 R.G : N° RG 21/00239 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIV2 Du 28/04/2023 [N] S.A.S. CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION (COMADI) C/ [N] S.A.S. COMADI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00239
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5DT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00239
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00239
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 303/23 N° RG 21/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOS3 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Janvier 2021 (RG F 19/00358 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00239
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 21/00239
N° RG 21/00239 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVBE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. PAINT CITY [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00239
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00239
MM/ND Numéro 22/4296 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00239 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX7U Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00239
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 21/00239
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00239 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKX5 S/appel d'une décision du TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00239
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 21/00239
MINUTE N° 22/585 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00239
CA Riom, 14 juin 2022, RG 21/00239
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 juin 2022 N° RG 21/00239 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRAW -LB- Arrêt n° 307 S.A.R.L. SG CAR / [V] [L] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00239
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 21/00239
VC/PR ARRÊT N° 271 N° RG 21/00239 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRA [T] C/ S.A.S. MARTIN DOW PHARMACEUTICALS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Sui
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00239
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00239
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00239 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQB5 Code Aff. : ARRÊT N° C.F. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00222 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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