Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00244
CA Angers, 25 mars 2025, RG 21/00244
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00244 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYSW jugement du 25 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 18/01015 ARRET DU 25 MARS 2025 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00244
CA Fort-de-France, 19 janv. 2024, RG 21/00244
ARRET N° 24/4 R.G : N° RG 21/00244 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWI Du 19/01/2024 S.A.R.L. OPERATEUR SOCIAL EFFICACITE ENERGETIQUE 'OSER' C/ [V] S.C.P. BR & ASSCOCIES Association DELEGATION AGS UNEDIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00244
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/00244
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00244 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00244
CA Bordeaux, 21 mars 2023, RG 21/00244
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2023 N° RG 21/00244 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4H3 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES c/ Madame [Y] [I] épouse [J] Monsieur [C] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00244
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 21/00244
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00244 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK3T S.A.S. [7] C/ Caisse CPAM DE L'ARTOIS S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 17/03699
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/00244
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00244
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/82 N° RG 21/00244 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5NV SB/KS Décision déférée du 08 Janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres ( 19/00122) SECTION AGRICULTURE [T] [P] S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION CABANEL ET FILS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00244
CA Angers, 23 févr. 2023, RG 21/00244
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00244 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2CO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00550 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00244
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00244
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00244 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCQG ---------------------- [D] [T] C/ S.A.S. LA CITADELLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00244
CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 21/00244
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 187 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 21/00244 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 février 2021 - Section Activi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00244
CA Limoges, 23 nov. 2022, RG 21/00244
ARRÊT N° N° RG 21/00244 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF4I AFFAIRE : Association APAJH 23 C/ [B] [X] épouse [X] JPC/TT Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée le 23/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00244
CA Bastia, 23 nov. 2022, RG 21/00244
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 23 NOVEMBRE 2022 n° RG 21/00244 n° Portalis DBVE-V- B7F-CASG JD - C Décision déférée à la cour : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 1er mars 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00244
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 21/00244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00244 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIS5 AFFAIRE : [S] [F] C/ S.A.S. DERMALL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00244
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 21/00244
ARRET N° du 08 novembre 2022 N° RG 21/00244 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6JE [L] c/ [U] SAS SOCIETE [E] PERE & FILS Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI Me Louis DIGOUTTE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00244
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 21/00244
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 (n° 171 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00244
CA Colmar, 21 juin 2022, RG 21/00244
MINUTE N° 22/563 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00244
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00244
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00244 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQCH Code Aff. : ARRÊT N° C.F. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00248 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00244
CA Metz, 28 avr. 2022, RG 21/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00244 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNN2 Minute n° 22/00152 [T], [D] C/ [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2020, enregistrée s
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