Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00251
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/00251
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°32 N° RG 21/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH5E Union de sociétés de coopératives agricoles EUREDEN C/ M. [I] [O] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Loïc GOURDIN Copie certifiée conforme a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00251
CA Dijon, 1 août 2023, RG 21/00251
[C] [L] C/ [P] [N] S.A.S. ABER PROPRETE HORIZON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 21/00251 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00251
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 21/00251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/302 N° RG 21/00251 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX25 Société A.G.P.M. C/ [V] [T] S.A. GENERALI VIE Société LA CPAM DES [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00251
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00251
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n°135 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKIA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00251
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 21/00251
N° 132 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bouyssie, - Me Chapoulie, le 14.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 21/00251 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 444, rg n° 14/00012
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00251
CA Pau, 23 mars 2023, RG 21/00251
PS/SB Numéro 23/1096 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2023 Dossier : N° RG 21/00251 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYAU Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [V] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00251
CA Fort-de-France, 17 mars 2023, RG 21/00251
ARRET N° 23/57 R.G : N° RG 21/00251 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWY Du 17/03/2023 [C] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET SAGES FEMMES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00251
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00251
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00251 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00251
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00251
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°3 N° RG 21/00251 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-5X4 NR/FM S.A.R.L. MGTP C/ Société SCCV APROMEOS ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Président de chambre de cayenne, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00251
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/00251
PC/LD ARRET N° 55 N° RG 21/00251 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFSB CPAM DE PARIS C/ [Z]-[L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00251
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/00251
MINUTE N° 48/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Noémie BRUNNER - Me Thierry CAHN Le 27 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00251
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00251
COUR D'APPEL de VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00251 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIT7 AFFAIRE : S.A.S. CARRARD SERVICES C/ [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00251
CA Caen, 15 sept. 2022, RG 21/00251
AFFAIRE : N° RG 21/00251 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVSE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en COTENTIN en date du 03 Décembre 2020 - RG n° 1120000196 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00251
CA Basse-Terre, 11 juill. 2022, RG 21/00251
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 441 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/00251 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJJL Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin , décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00240.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00251
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00251
08/07/2022 ARRÊT N°2022/324 N° RG 21/00251 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5OE AB/AR Décision déférée du 08 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01881) CHAPUIS [N] [J] C/ S.A.S.U. MIN TOULOUSE OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00251
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00251
ARRÊT N° N° RG 21/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5G3 BM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 01 décembre 2020 RG :19/01948 [P] [B] C/ [X] [T] SARL AUDIGIER SAUTEL Grosse délivrée le à Selafa Avocajuris Me Doux SCP BERAUD COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00251
CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 21/00251
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00251 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTVI S.A.S. ANOMAX C/ [O] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 02 Décembre 2020, RG F 19/00210 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00251
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00251
AFFAIRE : N° RG 21/00251 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQCW Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00256 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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