Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00254
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/00254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 105 RG 21/00254 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX3G [A] [R] C/ S.A.S.U. PBM 13 Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : -Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00254
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° 80 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5G7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00254
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/00254
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00254 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH5W [D] [S] (DIT [C]) C/ CPAM DU MORBIHAN Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00254
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 21/00254
23/01/2024 ARRÊT N°23 N° RG 21/00254 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5OP IMM/CD Décision déférée du 16 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J00806 M. [J] SAS AIRBUS INTERIORS SERVICES ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &SPECIALITY SE C/ S.A.S. UUDS AERO Compag
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00254
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/00254
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32T Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00254
CA Angers, 26 oct. 2023, RG 21/00254
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00254 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2EL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 26 Mars 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00254
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 21/00254
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00254 N° Portalis DBVE-V-B7F-CATW MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/00053
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00254
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00254
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 137 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECV3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00254
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00254 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00254
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00254
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00254 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCTW ---------------------- [I] [X] C/ S.A.R.L. U RICORDU 2 ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00254
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00254
ARRET N° 22/274 R.G : N° RG 21/00254 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIYG Du 16/12/2022 [Adresse 5] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE ([8]) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00254
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00254
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00254 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00254
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00254
22 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00254 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRCB [L] [T] [E] / [3] Arrêt rendu ce VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00254
CA Metz, 7 nov. 2022, RG 21/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00449 N° RG N° RG 21/00254 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNOL ----------------------------------- Organisme URSSAF C/ Société [7] ----------------------------------- Jugement du TASS du Bas Rhin 11 juin 2014
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00254
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00254
N° 401 SE -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - M. [Z], ' M. [X], - Mme Greffier Rc, - Mme Greffier Tmc, - Ministère Public, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 octobre 2022 RG 21/002
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00254
CA Agen, 9 août 2022, RG 21/00254
ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00254 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3YJ ----------------------- [M] [O] C/ SAS ORSOL PRODUCTION ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 88 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Ch
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00254
CA Colmar, 13 juill. 2022, RG 21/00254
MINUTE N° 380/22 Copie à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Claus WIESEL Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2022 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00254
CA Limoges, 16 juin 2022, RG 21/00254
ARRET N° . N° RG 21/00254 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF5N AFFAIRE : M. [P] [I], Mme [N] [Z] C/ S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 'SMABTP' représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la soc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00254
CA Pau, 31 mai 2022, RG 21/00254
JP/CS Numéro 22/2166 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 mai 2022 Dossier : N° RG 21/00254 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYA2 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [T] [K] [U] [E] épouse [T] C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00254
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00254
AFFAIRE : N° RG 21/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQC4 Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00271 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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