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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/002551

    CA Noumea, 5 déc. 2022, RG 21/002551

    No de minute : 294/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00255 - No Portalis DBWF-V-B7F-SH7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/3831) Saisine de la

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