Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00256
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5IK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00256
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 21/00256
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 244 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : 21/00256 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 4 f
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00256
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/00256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32Z Déci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00256
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00256 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4LF S.A.R.L. O2 [Localité 3] [Localité 4] c/ Association AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Natu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00256
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00256
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00256 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2FG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00256
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00256
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 139 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECZN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00256
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00256
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 802/23 N° RG 21/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWF MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 03 Février 2021 (RG F19/00024 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00256
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/00256
PS/SB Numéro 23/1151 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/00256 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYA6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00256
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/00256
N° RG 21/00256 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVCJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Décembre 2020 APPELANTE : Me ZOLOTARENKO Maud (SCP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00256
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00256
OM/CH S.A.S. HAZEMEYER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [F] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00256
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00256
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FEVRIER 2023 N° RG 21/00256 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAUE JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 21/18
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00256
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00256
S.A.S. HAZEMEYER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [L] [E] Copies délivrées aux représentants des parties le 08 Décembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00256
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 21/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00256 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5HG AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 décembre 2020 RG :18/00376 S.N.C. GREEN YELLOW AVIGNON CAP SUD C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ GREEN YELLOW Association ASSOCIATION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00256
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00256
MINUTE N° 478/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF Associés Le 17 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Novembre 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00256
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00256
N° 402 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Poullet-Osier, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00256 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00256
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00256
ARRET N° --------------------- 21 Septembre 2022 --------------------- N° RG 21/00256 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCT5 ---------------------- S.A. POLYCLINIQUE DE FURIANI C/ [J] [B] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00256
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/00256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 271 Rôle N° RG 21/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX3N [J] [M] C/ [R] [M] SCI LA FAMILIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OUSSMOU Me So
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00256
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00256
ARRÊT N° . N° RG 21/00256 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF5V AFFAIRE : [R] [M] [I] C/ [N] [D] es qualité de Liquidateur de la SAS COMPAGNIE MADRANGE, S.A.S. COMPAGNIE MADRANGE CGEA ILE DE FRANCE OUEST JP/MLM Licenciement G à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00256
CA Rennes, 11 mai 2022, RG 21/00256
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00256 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH54 [N] [V] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00256
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00256
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00256 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQDA Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00354 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE
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