Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00258
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/00258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/62 Rôle N° RG 21/00258 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX3R [Z] [L] C/ S.A.R.L. FREJUS CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00258
CA Paris, 29 mars 2024, RG 21/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5LY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00258
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 21/00258
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 21/00258 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUB ---------------------- Mutuelle MUTUALITE FRANÇAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES C/ [N] [B] ---------------------- Décision déférée à la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00258
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 21/00258
N° 19 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 21/00258 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00258
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 21/00258
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00258 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2G7 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00258
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 21/00258
ARRET N° 23/148 R.G : N° RG 21/00258 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIY5 Du 15/09/2023 Association BELZWEL C/ [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00258
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 21/00258
ARRET N° 23/125 R.G N° 21/00258 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIY5 Du 07/07/2023 Association [2] C/ [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00258
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00258
JN/SB Numéro 23/642 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00258 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYEY Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [B] [K] C/ URSSAF AQUITA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00258
CA Dijon, 7 févr. 2023, RG 21/00258
VCF/IC [V] [S] [Y] [O] épouse [S] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES CORDIERS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère ch
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 21/00258
CA Bastia, 6 sept. 2022, RG 21/00258
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 06 septembre 2022 N° RG 21/00258 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUB MUTUALITE FRANÇAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES représentée par Me Agnès BA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00258
CA Fort-de-France, 24 mai 2022, RG 21/00258
ARRET N° N° RG 21/00258 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHG4 S.C.I. CRAM C/ M. [E] [I] M. [F] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2022 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00258
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00258
AFFAIRE : N° RG 21/00258 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQDE Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00357 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE
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