Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00260
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 21/00260
N° 363 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 23.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 26.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 21/00260 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00260
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5L5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00260
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 21/00260
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4LM S.A.S. SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT c/ [I] [V] épouse [Z] [F] [Z] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00260
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/00260
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00260
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 21/00260
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441/2023 N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH6T S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE CASINOS ET HOTE LS C/ M. [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me LE VEZIEL Me FAIVRE-LOUVEL Me VOISIN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00260
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 21/00260
N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK4W Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 15 décembre 2020 RG : 17/00412 [E] Compagnie d'assurance MMA IARD C/ [U] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00260
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 21/00260
ARRET N° 23/126 R.G N° 21/00260 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIZ6 Du 07/07/2023 S.A.S. [6] C/ CAISSE, PÔLE JURIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire, Pôle Social d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00260
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00260
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 140 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00260
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00260
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 769/23 N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWO MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Janvier 2021 (RG 20/00016 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00260
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 21/00260
N° RG 21/00260 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVCQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/537 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANTE : Société [4] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00260
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00260
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUJ ---------------------- [D] [E] C/ S.A.R.L. GOLFO DI SOGNO ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00260
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/00260
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMIQ Jugement (N° 17/02113) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00260
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00260
OM/CH S.A. BOURGOGNES PIERRE GRUBER AEGERTER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00260
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00260
JN/SB Numéro 23/646 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYEZ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [J] C/ URSSAF AQUITA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00260
CA Nîmes, 23 nov. 2022, RG 21/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5HO AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15 décembre 2020 RG :2018J437 [Z] [Z] [Z] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Gro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00260
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00260 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIIU AFFAIRE : S.A.S. MATPER 28 C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES FORETS DU PERCHE [N] [H] ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00260
CA Agen, 18 mai 2022, RG 21/00260
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00260 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3ZL --------------------- S.C.I. DES TILLEULS C/ [A] [S] [H] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00260
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00260
AFFAIRE :N° RG 21/00260 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQDI Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00361 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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