Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00262
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 21/00262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/71 Rôle N° RG 21/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX36 [B] [T] C/ S.A.R.L. MAXIMMO Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2025 à : Me Michäel L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00262
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 21/00262
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL GUILBERT ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00262 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJCI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00262
CA Nouméa, 31 juill. 2023, RG 21/00262
N° de minute : 155/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00262 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SIY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/3530) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00262
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 21/00262
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 21/00262 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUS ---------------------- [G], [V], [P] [N] C/ S.A.S. SOFAB ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00262
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/00262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00262 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIWG AFFAIRE : S.A.S. KEONYS C/ [E] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00262
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00262
KG/SC Société [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00262
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 21/00262
ARRET N° 23/94 R.G : N° RG 21/00262 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CI23 Du 19/05/2023 [J] C/ S.A.R.L. LE SNACK SPIRITAIN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00262
CA Chambéry, 18 avr. 2023, RG 21/00262
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Avril 2023 N° RG 21/00262 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTW5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 17 Novembre 2020 Appelant M. [C] [R], dont l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00262
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00262
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 450/23 N° RG 21/00262 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWS FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Janvier 2021 (RG 19/00485 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00262
CA Metz, 28 mars 2023, RG 21/00262
Arrêt n°23/00241 28 Mars 2023 ------------------------ N° RG 21/00262 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNPB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Janvier 2021 F 19/00691 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00262
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00262
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00262 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00262
CA Angers, 23 févr. 2023, RG 21/00262
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00262 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2I4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance , origine Cour d'Appel d'ANGERS, dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00262
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00262
JN/SB Numéro 23/644 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00262 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYE3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [H] C/ URSSAF AQUITA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00262
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00262
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FEVRIER 2023 N° RG 21/00262 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAVN JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00262
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/00262
13/01/2023 ARRÊT N°2023/17 N° RG 21/00262 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5PW CP/KS Décision déférée du 03 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/02046) SECTION COMMERCE [L] [Y] [W] [C] C/ S.A. SOCIETE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00262
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 21/00262
PC/LD ARRET N° 06 N° RG 21/00262 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFTT [J] C/ CPAM DE LA CORREZE Société [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00262
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00262
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC33P Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00262
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 21/00262
N° RG 21/00262 - 21/00263 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [P] [V] représentant légal de sa fille
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00262
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 21/00262
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/00262 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWTL Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 20/000162 17 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00262
CA Amiens, 12 mai 2022, RG 21/00262
ARRET N° [N] C/ [V] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00262 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6YL Décision déférée à la cour
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