Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00270
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 21/00270
5ème Chambre ARRÊT N°-388 N° RG 21/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH77 CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ S.A.R.L. LES GOURMETS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00270
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00270
N° 323 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Rebeyrol, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00270 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/81, rg n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00270
CA Rouen, 7 avr. 2023, RG 21/00270
N° RG 21/00270 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVDH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/3332 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Novembre 2020 APPELANTE : SAS [13] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00270
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00270
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 21/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00270 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5IQ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2020 RG:20/01835 S.A.R.L. ESTEBAN & FILS C/ [U] [G] [X] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [U]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00270
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00270
LC/IC S.A. COFIDIS C/ [Y] [W] [C] [B] [I] divorcée [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00270
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00270
MINUTE N° 506/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - La SCP CAHN G/CAHN T./ BORGHI Le 17 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Novembre 2022 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00270
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 21/00270
MARS/SH Numéro 22/03876 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 21/00270 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYB4 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.C.I. LE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00270
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/00270
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00270 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRC6 FK Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 20 novembre 2020 par le Tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00270
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00270
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1682/22 N° RG 21/00270 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOXD AM/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Janvier 2021 (RG 20/00133 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00270
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00270
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00270 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKZY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 11 j
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00270
CA Fort-de-France, 5 juill. 2022, RG 21/00270
ARRET N° N° RG 21/00270 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHHZ M. [D] [L] Mme [T] [A] épouse [L] C/ M. [G] [C] SARL SEO CARAIBES SMABTP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00270
CA Dijon, 25 mai 2022, RG 21/00270
MFR/CH S.A.S. EURO-TRANS-SÉCURITÉ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit audit siège. C/ [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00270
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00270
ARRÊT N° . N° RG 21/00270 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF67 AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [G] [O], [P] [U] épouse [O] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00270
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 21/00270
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/00270 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GTXW S.A.S.U. G7 SAVOIE C/ [B] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 11 Janvier 2021, RG F 19
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00270
CA Basse-Terre, 9 sept. 2021, RG 21/00270
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 602 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 21/00270 No Portalis DBV7-V-B7F-DJK3 Décision déférée à la Cour : sur requête aux fins de déféré d'une ordonnance de caducité du conseiller de la mise en état, origine de la Cour d'Appel de Basse-Ter
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