Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00272
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 21/00272
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 21/00272 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXI ---------------------- S.A.R.L. LES POULETS BASTIAIS C/ [Y] [X] Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY S.E.L.A.R.L. BALINCOURT S.E.L.A.S. JFAJ -----------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 21/00272
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 21/00272
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00272 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2L2. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS/FRANCE, décision attaquée en date du 10 Mars 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00272
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00272
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 201 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00272 et 23/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMUJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00272
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 21/00272
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SELEURL [6] EXPÉDITION à : [H] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°301/2023 N° RG 21/002
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00272
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/00272
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00272 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00272
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00272
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 653/23 N° RG 21/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOXH OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Janvier 2021 (RG 19/00114) GROSSE : Aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00272
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00272
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00272 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXI ---------------------- S.A.R.L. LES POULETS BASTIAIS C/ [J] [F] S.E.L.A.R.L. BALINCOURT S.E.L.A.S. JFAJ ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00272
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00272
RUL/CH [R] [J] C/ S.A.S. TREFILUNION, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00272
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 21/00272
N° RG 21/00272 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK5U Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 09 décembre 2020 RG : 17/03652 ch 1 [G]-[S] [G] C/ [W] [I] S.A.S. CABINET [C] [J] [A] S.A. MM IARD ET MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00272
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00272
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°4 N° RG 21/00272 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-52V LS/FM S.C.I. CABLUM C/ S.A.R.L. E2CT INGENERIE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, déci
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00272
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00272
SD/IC [O] [M] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00272
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 21/00272
ARRÊT N°562 N° RG 21/00272 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFUO [P] [D] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 nove
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00272
CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 21/00272
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00272 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAXO JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00057 [L] C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00272
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00272
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00272 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKZ4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 11 j
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00272
CA Chambéry, 19 juill. 2022, RG 21/00272
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/00272 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTX2 [C] [Y] C/ S.A.R.L. TECHNIQUE ET SECURITE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 01 Décembre 2020, RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00272
CA Colmar, 27 mai 2022, RG 21/00272
MINUTE N° 242/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Valérie SPIESER Le 27 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Mai 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00272
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00272 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIKL AFFAIRE : [O] [L] (AJ) C/ [N] [S] [D] épouse [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00272
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00272
ARRÊT N° . N° RG 21/00272 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF7D AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH C/ [S] [U], [L] [D] épouse [U] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00272
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00272
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00272 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQEA Code Aff. : ARRÊT N° C.F. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00448 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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