Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00276
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/00276
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKOM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29juin 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00276
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 21/00276
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 21/00276 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTYK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 12 Janvier 2021, RG 2019J00069 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00276
CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 21/00276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 25 JUILLET 2023 N° RG 21/00276 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIKS AFFAIRE : [E] [M] C/ Société SIL EUROPE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00276
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 21/00276
1ère Chambre ARRÊT N°155/2023 N° RG 21/00276 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIBO M. [P] [G] C/ Mme [X] [V] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00276
CA Fort-de-France, 30 mai 2023, RG 21/00276
ARRET N° N° RG 21/00276 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHIR LE SYNDICAT DES COPROPRIETARES DU CENTRE COMMERCIAL LE PATIO DE [Localité 3] C/ S.C.I. ALIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2023 Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00276
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/00276
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00276 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00276
CA Angers, 23 mars 2023, RG 21/00276
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00276 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2NB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DU MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00470 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00276
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00276
RUL/CH [E] [U] C/ S.A.S. FORGES DE COURCELLES prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00276
CA Cayenne, 14 nov. 2022, RG 21/00276
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale N° RG 21/00276 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-53F N° de minute : 13/2022 Jugement au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 26 novembre 2020, enregistrée sous le n° 2019001676 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00276
CA Chambéry, 20 oct. 2022, RG 21/00276
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Octobre 2022 N° RG 21/00276 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTYK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 12 Janvier 2021, RG 2019J00069 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00276
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00276
N° 278 MF B ------------- Copie authentique délivrée à - Me Bennouar, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 21/00276 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 70, rg n° 2019 000974 du Tribunal Mix
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00276
CA Besançon, 14 juin 2022, RG 21/00276
ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00276 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK2E S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00276
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00276
ARRÊT N° . N° RG 21/00276 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF7L AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [O] [R], [L] [I] épouse [R] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00276
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/00276
ARRET N° S.A.R.L. ARCHI'TECH Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [B] PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00276
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00276
AFFAIRE : N° RG 21/00276 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQEI Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00573 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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