Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00279
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/00279
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2S7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00279
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 21/00279
MHD/LD ARRET N° 124 N° RG 21/00279 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFU5 [M] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00279
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 21/00279
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00279 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2OK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00279
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 21/00279
1ère Chambre ARRÊT N°328 N° RG 21/00279 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIB7 M. [S] [V] Mme [M] [X] épouse [V] C/ DGFIP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00279
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00279
N° 228 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, Le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, Le 14.06.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 21/00279 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00279
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00279
KG/SC [S] [I] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00279
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/00279
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00279 -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00279
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 21/00279
24 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRDV S.A. [4] / Organisme [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00041 Arrêt rendu ce VINGT QUAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00279
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/00279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00279 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIY6 AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. KANTAR TNS MB anciennement dénommée TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00279
CA Agen, 14 juin 2022, RG 21/00279
ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00279 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C33E ----------------------- [UB] [CN] C/ [J] [VA] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 62 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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