Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_reims n° 21/00280
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 21/00280
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE RADIATION LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT greffier, a rendu la décision suivante, A été en
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00280
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 21/00280
N° 84 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Antz, - Trésorerie IDV, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 mars 2024 RG 21/00280 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/260, rg
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00280
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 21/00280
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00280 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2OO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Avril 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00280
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 21/00280
N° RG 21/00280 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVDY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/483 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00280
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 21/00280
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°137/2023 N° RG 21/00280 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RICD Mme [H] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHATELLIER CHILD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00280
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/00280
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00280
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00280
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 21/00280
ARRET N° N° RG 21/00280 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHJ3 Mme [G] [U] [J] [W] C/ M. [Z] [K] S.C.P. MODOCK-[A]-LAGUARIGUE DE SU RVILLIERS & UNN TOC MUSTIS [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00280
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00280
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 92/22 N° RG 21/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO4N OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Février 2021 (RG 20/00229) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00280
CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 21/00280
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2TB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00280
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00280
LC/MD S.A.S. CHALONDIS C/ [X] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00280
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00280
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/00280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00280 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIY7 AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A.S. KANTAR TNS-MB anciennement dénommée TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00280
CA Besançon, 15 juill. 2022, RG 21/00280
ARRET N° 22/ CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00280 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK2K S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00280
CA Reims, 28 juin 2022, RG 21/00280
ARRET N° du 28 juin 2022 N° RG 21/00280 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6MA S.C.P. [D] [P] c/ [Y] [W] ÉPOUSE [Y] [Z] [G] [H] [F] ÉPOUSE [H] VM Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00280
CA Bastia, 15 juin 2022, RG 21/00280
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00280 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAX6 JD - C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 5 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00502
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00280
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00280
ARRÊT N° . N° RG 21/00280 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF7Z AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES . C/ [R] [A], [W] [C] épouse [A] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00280
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 21/00280
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [H] [N] C/ Madame [G] [R] -------------------------- N° RG 21/00280 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4NB -------------------------- DU 03 MAI 2022 -------------------------- OPPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00280
CA Bourges, 28 avr. 2022, RG 21/00280
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN - Me Magalie PROVOST LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG
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