Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00293
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/00293
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIF6 Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00293
CA Caen, 27 juin 2024, RG 21/00293
AFFAIRE : N° RG 21/00293 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVUT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00293
CA Paris, 29 mars 2024, RG 21/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5TW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00293
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00293
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n°172 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELVC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00293
CA Pau, 5 juill. 2023, RG 21/00293
N° 23/02409 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/00293 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFT 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00293
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00293
KG/SC Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00293
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/00293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00293 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00293
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00293
N° 77 NT -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Usang, - Me Jourdainne, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00293 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/264, rg n° 19/00485
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00293
CA Toulouse, 28 févr. 2023, RG 21/00293
28/02/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00293 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5TG CR / RC Décision déférée du 03 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/02307 MME TAVERNIER [Y] [U] [M] [S] C/ [H] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00293
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00293
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 220/23 N° RG 21/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPC7 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 29 Janvier 2021 (RG 19/00169 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00293
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00293
LC/LL [H] [B] [V] [K] C/ SA ORANGE BANK Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00293
CA Besançon, 13 déc. 2022, RG 21/00293
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00293 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK22 S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00293
CA Angers, 24 nov. 2022, RG 21/00293
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00293 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2RW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/418 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00293
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 21/00293
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 21/00293 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT2D Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 07 Décembre 2020, RG 18/00119 Appelant M. [X] [L] [C], d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00293
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00293
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00293 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQFL Code Aff. : ARRÊT N° C.F. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00598 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00293
CA Basse-Terre, 12 mars 2021, RG 21/00293
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 21/00293 No Portalis DBV7-V-B7F-DJMY ORDONNANCE DU 12 MARS 2021 en matière de rétention administrative Par devant Nous, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme
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