Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 21/002991
CA Noumea, 17 oct. 2022, RG 21/002991
No de minute : 254/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00299 - No Portalis DBWF-V-B7F-SLU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 août 2021 par le président du le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :21/34
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/002991
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/002991
AFFAIRE :No RG 21/00299 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQFX Code Aff. :AL-LL ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg no 20/00612 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [J] [S
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/002991
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/002991
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 247 DU 25 AVRIL 2022 No RG 21/00299 No Portalis DBV7-V-B7F-DJNI Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 10 Février 2021, enregis
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