Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00301
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 21/00301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00301 N° Portalis DBV3-V-B7F-UINC AFFAIRE : S.A.R.L. CADENCE ARCHITECTES ASSOCIÉS C/ S.N.C. PARIS PIERRE OZOIR LA FERRIERE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00301
CA Caen, 27 juin 2024, RG 21/00301
AFFAIRE : N° RG 21/00301 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00492 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00301
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5UY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novemb
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00301
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 21/00301
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00301 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2S5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/586 ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00301
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 21/00301
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00301 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00301
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00301
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Septembre 2023 (n° 192 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00301
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00301 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4O7 [K] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001261 du 04/03/2021 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00301
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00301
RUL/CH [P] [N] C/ S.A.R.L. [Adresse 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00301
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/00301
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00301 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRFS S.A.R.L. [7], S.E.L.A.R.L. [13] en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.U. [7] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00301
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00301
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 26/23 N° RG 21/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOYT MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00194 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00301
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/00301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI6E AFFAIRE : [S] [W] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00301
CA Chambéry, 6 oct. 2022, RG 21/00301
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 21/00301 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT3A Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 08 Décembre 2017, RG 14/01777 Appelants Mme [J] [O] née le 20
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00301
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00301
N° 344 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Laudon, - M. [Z], le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00301 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance de ra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00301
CA Pau, 13 juin 2022, RG 21/00301
PhD/ND Numéro 22/2323 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/06/2022 Dossier : N° RG 21/00301 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYGI Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [L] [S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00301
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00301
ARRET N° N° RG 21/00301 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHL5 Mme [D] [C] [O] épouse [H] C/ Me [G] [E] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES- POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARTIE INTERVENANTE Mme [S] [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00301
CA Limoges, 5 mai 2022, RG 21/00301
ARRET N° 184 N° RG 21/00301 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGBV AFFAIRE : Mme [L] [U] EPOUSE [R], M. [I] [T] [R] C/ S.A.R.L. MENUISERIES DE FRANCE immatriculée au RCS de BRIVE-LA-GAILLARDE sous le numéro 753 589 977, Société MAAF ASSURANCES, S.C.P. BTSG immatriculée au RCS de BRIVE-LA-GAIL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00301
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00301
AFFAIRE : N° RG 21/00301 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQF3 Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00629 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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