Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00303
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 21/00303
N° 293 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Loyant, le 13.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Mendiola-Aromaiterai, le 13.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 21/00303 ; Déc
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ca other ca_paris n° 21/00303
CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5V3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00303
CA Caen, 27 juin 2024, RG 21/00303
AFFAIRE : N° RG 21/00303 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00495 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00303
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00303
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00303 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2TR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Laval, décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00303
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/00303
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00303 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK77 [C] C/ Association COMITE COMMUN ACTIVITESSANITAIRES ET SOCIALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 14 Décembre 2020 RG : 18/00381 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00303
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00303 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNSI Minute n° 23/00147 [K], [T], [K] C/ [O], [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Novembre 2020, enre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00303
CA Riom, 21 mars 2023, RG 21/00303
21 MARS 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00303 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRFW [P] [Z] / CPAM DE L'ALLIER, S.A.S. [7] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 31 décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00647 Arrêt rendu ce VINGT E
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00303
CA Fort-de-France, 14 févr. 2023, RG 21/00303
ARRET N° N° RG 21/00303 N° Portalis DBWA-V-B7F-CHMB S.A.S.U. RAPID POMPAGE C/ S.A.R.L. MADININA BETON COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00303
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00303
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 28/23 N° RG 21/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOYX MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00196 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00303
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2022, RG 21/00303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 520 N° RG 21/00303 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYAA S.A. 3F SUD C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc FARNETI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00303
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 21/00303
C2 N° RG 21/00303 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWQF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie BILLON-TYRARD la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00303
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 21/00303
09/11/2022 ARRÊT N°391 N° RG 21/00303 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5T7 PHD/CO Décision déférée du 07 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020F01699 M.ARNAL Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.R.L. [F] [L] S.A.R.L. YOHANES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00303
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/00303
ARRET N° [U] [R] épouse [U] C/ [Z] [B] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00303
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00303
SB/LL [D] [W] [M] [L] épouse [W] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civ
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00303
CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 21/00303
ARRET N° N° RG 21/00303 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHMB S.A.S.U. RAPID POMPAGE C/ S.A.R.L. MADININA BETON COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00303
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/00303
ARRÊT N° N° RG 21/00303 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5K6 ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 décembre 2020 RG : 19/01667 [K] C/ Mutuelle REUNION MUTUELLE D'ASSURANCES REGIONALES Grosse délivrée le 19/05/2022 à Me Jean-louis GAUTIER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00303
CA Nancy, 2 mai 2022, RG 21/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00303 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWV5 Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00303
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00303
AFFAIRE : N° RG 21/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQF7 Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00637 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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