Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00304
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/00304
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMKG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 août 2021 par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00304
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 21/00304
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00304 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2UF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/689 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00304
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/00304
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00304 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLAC [Z] [I] C/ Association COMITE COMMUN ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 14 Décembre 2020 RG : 18/00379 CO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00304
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 21/00304
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 176 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00304 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 10 décembre 2020 - Section Commerce - APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00304
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/00304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00304 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4PF Monsieur [P] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/21/2490 du 04/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00304
CA Metz, 9 mai 2023, RG 21/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00304 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNSL Minute n° 23/00115 [V], [P] C/ [R], [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Janvier 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00304
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 21/00304
N° 146 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gonzalez, le 17.04.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier, - Me Abgrall, le 17.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 21/00304
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00304
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00304
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00304
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/00304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00304 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00304
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00304
OM/CH [K] [D] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00304
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00304
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 29/23 N° RG 21/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOYZ MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00205 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00304
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/00304
JMA/LD ARRET N° 808 N° RG 21/00304 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFWO Association APAGESMS C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00304
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 21/00304
C9 N° RG 21/00304 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWQH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00304
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/00304
ARRÊT N° N° RG 21/00304 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5LA LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2020 RG :17/01835 S.C.I. LA PETITE ILE C/ [B] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Combe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00304
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/00304
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2022 N° RG 21/00304 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT3G Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 15 Janvier 2021, RG 1120000219 Appelante S.A. ERILIA, d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00304
CA Nouméa, 5 sept. 2022, RG 21/00304
N° de minute : 204/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00304 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SL2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 juillet 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/195) Sa
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00304
CA Agen, 5 juill. 2022, RG 21/00304
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00304 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C35A ----------------------- [S] [Y] C/ SAS ASAS SECURITY ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 86 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Cha
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00304
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00304
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 11 MAI 2022 n° RG 21/304 n° Portalis DBVE-V- B7F-CA2E JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, origine président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 avril 2021, enregistrée sous le n° 21/68 [P] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00304
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00304
AFFAIRE : N° RG 21/00304 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQGB Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00640 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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