Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00305
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/00305
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00305 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRF2 Association [5] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00400 Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00305
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 21/00305
N° de minute : 2024/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00305 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SM5 Décision déférée à la cour : Décision rendue le 21 juillet 2021 par le conseil de l'ordre des avocats de NOUMEA Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00305
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00305
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMKH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00305
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/00305
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00305 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLAE [W] C/ Association COMITE COMMUN ACTIVITESSANITAIRES ET SOCIALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 14 Décembre 2020 RG : 18/00380 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00305
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/00305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00305 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI6Q AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2020 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00305
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00305
RUL/CH Société LUXANT SECURITY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ LU XANT SECURITY GRAND SUD C/ [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00305
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00305
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 30/23 N° RG 21/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOY3 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00198 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00305
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/00305
ARRET N°599 N° RG 21/00305 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFWS [T] C/ S.A.R.L. MECANIC ADDICT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00305
CA Angers, 8 déc. 2022, RG 21/00305
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00305 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2UK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/13 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00305
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 21/00305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 novembre 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00305 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4PH Monsieur [L] [T] c/ S.A.S. CABINET DUPOUY ET ASSOCIES S.A.R.L. REC Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00305
CA Chambéry, 20 oct. 2022, RG 21/00305
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Octobre 2022 N° RG 21/00305 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT3T Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 25 Janvier 2021, RG 17/01226 Appelante CAISSE REGION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00305
CA Rouen, 12 oct. 2022, RG 21/00305
N° RG 21/00305 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVFS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02618 Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00305
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00305
N° 318 Se ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 30.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 30.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 25 août 2022 RG 21/00305 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00305
CA Agen, 17 août 2022, RG 21/00305
ARRÊT DU 17 Août 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00305 N° Portalis DBVO-V-B7F-C35C --------------------- BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [X] [D] épouse [O], [S] [O] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 335-
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00305
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 21/00305
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00305 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA2Y JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2019 005126 [X] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00305
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 21/00305
ARRÊT N° . N° RG 21/00305 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGCI AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A.R.L. PRP (TEAM 87) JP/MLM Demande de requalification du contrat de travail G à Me Lapoumeroulie- Mansour et Me Sénamaud le 11/5/22 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00305
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/00305
ARRÊT N° N° RG 21/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5LC MPF - AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 novembre 2020 RG :18/01390 Association RACING CLUB CAVAILLON FOOTBALL C/ S.A.R.L. XENIUM [U] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Véronique MARCEL à Me O
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