Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00307
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00307
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UW ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00307
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/00307
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00307 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLAI [U] C/ Association COMITE COMMUN ACTIVITESSANITAIRES ET SOCIALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 14 Décembre 2020 RG : 18/00376 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00307
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00307
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Septembre 2023 (n° 194 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00307
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 21/00307
KG/SC S.A.R.L. [C] C/ URSSAF DE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00307
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/00307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00307 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4PL Monsieur [K] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/006117 du 18/03/20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00307
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00307
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 32/23 N° RG 21/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOY7 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00323 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00307
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/00307
MINUTE N° 49/2023 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Claus WIESEL Le 27/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00307
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5WQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00307
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00307
N° 434 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me [G], le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00307 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 197, rg n° 21/000043 du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00307
CA Angers, 19 oct. 2022, RG 21/00307
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 22 Décembre 2020 Ordonnance du 19 Octobre 2022 N° RG 21/00307 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYVP AFFAIRE : S.A.R.L. CONTROLES TECHNIQUES DE SAINTE JAMME, MMA IARD C/ [O], [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00307
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 21/00307
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Septembre 2022 N° RG 21/00307 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT32 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 20 Janvier 2021, RG 1120000528 Appelante S.A. FLOA anc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00307
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/00307
ARRÊT N° N° RG 21/00307 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H5LG MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 décembre 2020 RG:18/02845 S.A.S. PALBOX C/ [N] S.C.P. [N] FARGIER BOUTON DREVETON Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Frédéric GUITTARD à Me
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00307
CA Nouméa, 23 mai 2022, RG 21/00307
N° de minute : 130/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00307 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juillet 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/2496) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00307
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00307
AFFAIRE : N° RG 21/00307 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQGH Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00652 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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