Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_besancon n° 21/00314
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 21/00314
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK4A COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca other ca_angers n° 21/00314
CA Angers, 25 mars 2025, RG 21/00314
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYWJ jugement du 15 Janvier 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/00077 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTE : S.A.R.L. YLJ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00314
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00314
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00314
CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/00314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5XO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00314
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/00314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4QI [N] [F] c/ [J] [K] [G] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00314
CA Rouen, 26 mai 2023, RG 21/00314
N° RG 21/00314 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVGD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00477 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 17 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00314
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00314
JN / MS Numéro 23/808 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYHF Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00314
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00314
OM/CH S.A.R.L. LA SAVOYARDE C/ [Y] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00314
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00314
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 39/23 N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOZ7 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00347 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00314
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 21/00314
ARRÊT N° N° RG 21/00314 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGDN AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A. LA POSTE GV/TT Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à M. [E] [V] et Me Lionel MAGNE COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00314
CA Besançon, 3 janv. 2023, RG 21/00314
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK4A S/appel d'une décision du TJ H
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00314
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 21/00314
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRGU ADV Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 16 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00314
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00314
AFFAIRE : N° RG 21/00314 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVWM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 13 Janvier 2021 RG n° F 19/00202 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00314
CA Orléans, 11 oct. 2022, RG 21/00314
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florian LOUARD CPAM DE LA SAONE ET LOIRE EXPÉDITION à : [S] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 Minute n°450/2022 N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00314
CA Agen, 17 août 2022, RG 21/00314
ARRÊT DU 17 Août 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00314 N° Portalis DBVO-V-B7F-C35Q --------------------- [I], [Z] [G] C/ S.A.S.U. CONCESSIONS GARES FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS S.A.R.L. LA SOCIETE DE TRAVAUX MULTIFONCTIO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00314
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00314
08/07/2022 ARRÊT N°2022/322 N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5U6 AB/AR Décision déférée du 14 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( F 19/00174) [R] S.A.R.L. AGS ENR C/ [G] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00314
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00314 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJBE AFFAIRE : [D] [V] C/ S.A. GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00314
CA Colmar, 16 mai 2022, RG 21/00314
MINUTE N° 22/235 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription a
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