Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00317
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00317
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2Z5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00317
CA Bordeaux, 14 nov. 2023, RG 21/00317
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4QS [T] [D] [Z] [C] épouse [V] c/ [O] [L] Nature de la décision : AU FOND 28A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00317
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00317
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Novembre 2023 (n° 212 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM7E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00317
CA Colmar, 21 août 2023, RG 21/00317
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPCO APPELANTS [Z] [T], décédé le [Date décès 1] [U] [I] veuve [T] Représentés par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. BANQUE CIC EST anciennement dénommée B
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00317
CA Cayenne, 7 juill. 2023, RG 21/00317
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° 2023/ N° RG 21/00317 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6EK S.A.R.L. [5] C/ CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Tri
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00317
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00317
KG/SC Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [W] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00317
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 21/00317
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLBC S.A.S. [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 16 Novembre 2020 RG : 19/00023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00317
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 21/00317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N°21/00317 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCG [I] [G] C/ S.C.P. BTSG2, prise en la personne de Me [O] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LUME Association L'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00317
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00317
SB/LL [W] [G] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Adresse 7] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00317
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5XX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00317
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00317
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 42/23 N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2O MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00355 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00317
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 21/00317
ARRET N°79 Société [4] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00317 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H63Y - N° registre 1ère instance : 18/00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00317
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/00317
13/01/2023 ARRÊT N° 2023/19 N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VH SB/KS Décision déférée du 17 Décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 18/00129) SECTION ACTIVITES DIVERSES [N] [Y] [I] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00317
CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 21/00317
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 199 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 21/00317 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 juillet 2019 - Section Activités Diverses -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00317
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/00317
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRG2 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 23 décembre 2020 par le Tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00317
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00317
N° 280 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Tavanae, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 RG 21/00317 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00317
CA Rennes, 29 juin 2022, RG 21/00317
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIKL [L] [Z] [T] C/ M. PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL MDPH DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00317
CA Agen, 18 mai 2022, RG 21/00317
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00317 N° Portalis DBVO-V-B7F-C36C --------------------- S.A. CNP ASSURANCES MFPREVOYANCE C/ [R] [F] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D
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