Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_caen n° 21/00325
CA Caen, 5 août 2025, RG 21/00325
AFFAIRE : N° RG 21/00325 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVXG ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ de [Localité 10] du 28 Janvier 2021 RG n° 16/01746 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTES : La S.A.R.L. MAT'ELEVAGE SERVICES pris
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00325
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00325
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E233. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00213 ARRÊT DU 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00325
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00325
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Novembre 2023 (n° 219 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septe
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00325
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 21/00325
14/06/2023 ARRÊT N°307/2023 N° RG 21/00325 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5W2 NA/IA Décision déférée du 08 Janvier 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-GARONNE 21700748 C.MAUDUIT Société [4] C/ Organisme URSSAF [Localité 5]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00325
CA Paris, 30 mai 2023, RG 21/00325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00325 -
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00325
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00325
MB/IC [N] [O] C/ [J] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00325 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00325
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 févr. 2023, RG 21/00325
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00325 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQHJ Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 17 Décembre 2020, rg n° 20/00170 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00325
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00325
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 50/23 N° RG 21/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO44 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00590 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00325
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 21/00325
MINUTE N° 278/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles