Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00327
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00327
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00327 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E236. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00212 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00327
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/00327
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 68, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5ZQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00327
CA Caen, 9 janv. 2024, RG 21/00327
AFFAIRE : N° RG 21/00327 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVXK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 03 Février 2021 RG n° 18/02422 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00327
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 21/00327
[I] [R] veuve [G] [M] [H] [B] [E] C/ [D] [X] épouse [J] [W] [J] [V] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00327
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 21/00327
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°246 DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/00327 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJPU Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 18 Février 2019 statu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00327
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00327
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n° 225 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENUL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Août
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00327
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 21/00327
03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00327 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5XB MD/ND Décision déférée du 09 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS - 19/00289 Mme VANNIER [R] [B] C/ [O] [V] S.A. MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00327
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00327
[F] [A] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) S.A.S.U. [7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la société Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00327
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 21/00327
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2020 Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00327
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/00327
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 MAI 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3NE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00327
CA Angers, 22 mars 2023, RG 21/00327
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 04 Janvier 2021 Ordonnance du 22 Mars 2023 N° RG 21/00327 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYXS AFFAIRE : [B], [C] C/ [H], S.A.R.L. DURET-SABIN, ASSOCIATION DES ECOLES LI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00327
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00327
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 52/23 N° RG 21/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO5G MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00558 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00327
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 21/00327
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00327 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLBS [X] C/ CPAM HAUTE SAVOIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Décembre 2020 RG : 18/05912 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00327
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00327 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJDN AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A.S. CARROSSERIE OUEST PARISIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00327
CA Poitiers, 6 déc. 2022, RG 21/00327
ARRÊT N°577 N° RG 21/00327 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFYU [P] [H] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00327
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00327
N° RG 21/00327 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWRM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie BURDIN la SELARL CABINET LAURENT FAVET SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & AS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00327
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 21/00327
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00327 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT6R Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ d'ANNECY en date du 23 Novembre 2020, RG 17/00485 Appelant M. [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00327
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 21/00327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00327 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4RH S.A.R.L. MOREAU TRANSPORTS c/ S.A.S. CREUZET AERONAUTIQUE S.A. HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES MMA IAR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00327
CA Agen, 6 sept. 2022, RG 21/00327
ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 BF/CO** ----------------------- N° RG 21/00327 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C36V ----------------------- [N] [X] C/ SAS STRIBAY TP ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 105 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Cha
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