Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00337
CA Angers, 27 août 2024, RG 21/00337
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00337 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYYM jugement du 04 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 19/00007 ARRET DU 27 AOUT 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00337
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00337
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00337 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E263. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00337
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 21/00337
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2024 N° RG 21/00337 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4SV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [X] [M] [F] S.A.S. MCS & ASSOCIES S.A.S. PREMIUM HABITIAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00337
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 21/00337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00337 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00337
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/00337
N° RG 21/00337 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLCL Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 novembre 2020 (chambre civile) RG : 20/01901 [Z] S.A. BPCE IARD C/ S.A.S.U. PRESTIGE MOTOR GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00337
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00337
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n° 231 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOPU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00337
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° 97 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4BN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00337
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00337
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 62/23 N° RG 21/00337 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPB5 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00440 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00337
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00337 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIQH AFFAIRE : S.C.P. ANNE MARIE TRIANNEAU ROBIN FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER ... C/ [N] [J] [L] ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00337
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00337
OM/CH [X] [P] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00337
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 21/00337
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 la SCP REFERENS Me Antoine PLESSIS ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : 196 - 22 N° RG 21/00337 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJHE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00337
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/00337
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1059 N° RG 21/00337 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMP5 Jugement (N° 20/00427) rendu le 08 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Sa Banque
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00337
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00337
N° 435 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00337 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00337
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/00337
Arrêt n°22/00672 18 octobre 2022 ------------------------ N° RG 21/00337 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNVH ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 08 janvier 2021 18/00901 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00337
CA Colmar, 12 oct. 2022, RG 21/00337
MINUTE N° 479/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00337
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 21/00337
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00337 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA5U SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'ajaccio, décision attaquée en date du 07 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00125 S.C.I. SCI LES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00337
CA Angers, 22 juin 2022, RG 21/00337
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 04 Janvier 2021 Ordonnance du 22 Juin 2022 N° RG 21/00337 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYYM AFFAIRE : [N] C/ [T], CPAM DE LA [Localité 10] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00337
CA Amiens, 7 juin 2022, RG 21/00337
ARRET N° G.A.E.C. [M] C/ [O] [O] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00337
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 21/00337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00337 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJEZ AFFAIRE : S.A. Autoroutes du Sud de la France C/ Comité Social et Economique Central de la société Autoroutes du Ssud de la Franc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00337
CA Fort-de-France, 26 avr. 2022, RG 21/00337
ARRET N° N° RG 21/00337 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHRT COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINIQU C/ S.N.C. NORDY GEST SCP BR ASSOCIES Me Anne RAVISE liquidateur COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022
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