Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00340
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00340
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2W4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00340
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Nov
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00340
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00340
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00340 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3A7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00340
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 21/00340
AFFAIRE : N° RG 21/00340 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVYL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 10 Décembre 2020 - RG n° 17/01995 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00340
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00340
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12 /2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00340 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJHL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00340
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00340
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 07 Décembre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOVU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00340
CA Riom, 30 mai 2023, RG 21/00340
30 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00340 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRIN S.A.R.L. SENEZE CHARRIOT PAYSAGE / [J] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 26 janvier 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00340
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 21/00340
N° 186 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 25.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 21/00340 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00340
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 21/00340
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00340 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00340
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00340
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 65/23 N° RG 21/00340 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPCD MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00585 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00340
CA Cayenne, 25 janv. 2023, RG 21/00340
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 6] Chambre Civile ARRÊT N°1 N° RG 21/00340 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6IN LS S.A.S. HERMES IMMO INVESTISSEMENTS C/ [R] [G] [Y] [P] [WG] [RS] [I] [HO] [HW] [LW] [HO] [F] [T] [RZ] [RD] épouse [F] [T] [AJ] [A] [Z] [D] [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00340
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00340
OM/CH [R] [F] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00340
CA Dijon, 8 nov. 2022, RG 21/00340
VCF/IC [F] [K] épouse [C] [T] [C] C/ S.C.I. DE VAUXALL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 08 NO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00340
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00340
Arrêt n° 22/00332 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00340 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNVR ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Décembre 2020 17/00869 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00340
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00340 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJFV AFFAIRE : [V] [I] [Y] C/ S.A.S. A.D.B. & COUZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00340
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 21/00340
N° RG 21/00340 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLCS Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 04 décembre 2020 RG : 11-18-2476 GUELAI C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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