Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00344
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00344
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2XG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00344
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00344
N° 192 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 27.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00344
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 21/00344
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 JYS / NC -------------------- N° RG 21/00344 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4AP -------------------- [G] [E] C/ [F]-[W] [K] [T] [N] épouse [K] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00344
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 21/00344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00344 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00344
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 21/00344
29/03/2023 ARRÊT N°130 N° RG 21/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N52G PB/CO Décision déférée du 06 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00602 M.RIGAUD Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 C/ S.A.S.U. HALLOWEEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00344
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00344
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 69/23 N° RG 21/00344 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2S MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00288 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00344
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00344
OM/CH [T] [U] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00344
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 21/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5OE AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 11 décembre 2020 RG :2019014519 [E] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le 14 déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00344
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/00344
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00344 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJGN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/00344
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/00344
ARRET N°917 [I] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00344 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H65M - N° registre 1ère instance : 19
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00344
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 21/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00344 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWYU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00344
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00344
Arrêt n° 22/00344 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00344 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNV6 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Décembre 2020 17/00300 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00344
CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 21/00344
MINUTE N° 22/706 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00344
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 21/00344
N° RG 21/00344 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVIB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018F00187 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANTES : S.C. [Z] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00344
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 21/00344
N° RG 21/00344 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLC3 Jugement du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 10 décembre 2020 RG : 18-003742 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ YORULMAZ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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