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CA Noumea, 12 mai 2025, RG 21/00353

N° de minute : 2025/94 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 mai 2025 Chambre Civile N° RG 21/00353 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SP2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/354) Saisine de la cour : 0

CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00353

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 58, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC572 Décision déférée à la Cour :

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/00353

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 47, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00353 - N° Po

CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00353

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COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00353 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3B4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00020 ARRÊT DU

CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 21/00353

N° RG 21/00353 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVIS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00876 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Ad

CA Toulouse, 5 juill. 2023, RG 21/00353

05/07/2023 ARRÊT N°282 N° RG 21/00353 N° Portalis DBVI-V-B7F-N522 PB/ND Décision déférée du 14 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban ( 20/00478) Mme LECLERCQ [L], [O], [C],[F] [V] VEUVE [H] C/ S.A. COFIDIS

CA Fort-de-France, 30 mai 2023, RG 21/00353

ARRET N° N° RG 21/00353 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHUG M. [L][T] [V] Mme [X] [V] C/ S.C.I. PAMERO S.C.I. BLUEWIND COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciai

CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00353

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 419/23 N° RG 21/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPGS VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Janvier 2021 (RG -section ) GROSSE : Aux avocat

CA Dijon, 28 mars 2023, RG 21/00353

SB/IC [W] [I] C/ [P] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 N° RG 21/00353 - N° Portali

CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/00353

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1075 N° RG 21/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMRJ Jugement (N° 1120000124) rendu le 16 Octobre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes

CA Cayenne, 4 nov. 2022, RG 21/00353

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°39 N° RG 21/00353 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6PJ [X] [V] [K] C/ S.A. AIR CARAIBES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de CAYENNE, dé

CA Agen, 10 oct. 2022, RG 21/00353

ARRÊT DU 10 Octobre 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00353 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4A7 --------------------- COMMUNE DE [Localité 20] C/ [X] [C], [J] [C], [Y] [N], [V] [L] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n

CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 21/00353

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SELARL [17] [Z] [C] Me [M] [T] SAS [16] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pô

CA Metz, 20 sept. 2022, RG 21/00353

Arrêt n° 22/00609 20 Septembre 2022 --------------------- N° RG 21/00353 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNWM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Janvier 2021 F 19/642 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00353

N° 281 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Boumba, - Me Guédikian, - Me Allain-Sacault, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 RG 21/00353 ; Décision déférée à la Cour : jugements n°

CA Chambéry, 23 juin 2022, RG 21/00353

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00353 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUBO [I] [G] C/ S.A. SOCIETE DES TROIS VALLÉES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 04 Février 2

CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00353

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00353 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIR2 AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.R.L. F2F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2020 par le TJ de Nanter

CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/00353

ARRET N°301 S.C.I. IMM'EDHEC C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00353 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H656 JUGEMENT DU POLE SO

CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/00353

ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00353 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6RJ [U] [X] c/ [L] [N] VM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTS : d'un jugement